TOGO

Le 11 janvier 2010,  Saadou Almoustapha et Hama Kodo Loukmane, commerçants de nationalité nigérienne résidant à Lomé, au Togo, ont été interpellés à l'Aéroport International Gnassingbé Eyadema de Lomé en possession d'une importante quantité de fonds.

Les fonds d'un montant total de 3 267 791 Dollars, 1 092 015 Euros,

47 970 Francs suisse, 50 Dollars canadien et 50 115 Livre sterling soit environ 2 279 893 835, 05 F CFA1 étaient dissimulés dans trois valises dont deux à destination de Hong Kong .

La troisième valise (venue du Ghana) devait être récupérée dans l'avion par un passager du même vol (ET 926) qu'ils ne connaissent pas et qu'ils devaient appeler une fois à bord. Le passager en question serait un dénommé Hussein Kawtharan.

Les récépissés de banques saisis montrent qu'une une grande partie de cet argent provient de retraits en banque mais n'a pas été déclarée.

La loi togolaise (N° 2007-016) relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux énumère parmi les agissements constitutifs de l'Infraction la dissimulation, le déguisement de la nature, de l'origine, du mouvement ou de la propriété réels de biens dont l'auteur sait qu'ils proviennent d'un crime ou d'un délit.

Le règlement n° R09/98/CM/UEMOA du 20 décembre 1998 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique e! Monétaire Ouest-Africaine en son art. 13, exige des opérateurs économiques, une domiciliation auprès d'un intermédiaire agréé pour leurs montants qui excèdent cinq millions (5 000 000) de F CFA.

Le même règlement précise que, les voyageurs se rendant dans les Etats non membres de l'Union ne sont autorisés à emporter par personne que la contre-valeur de deux millions de FCFA en billets autres que des billets CFA.

Au regard de ces dispositions, une information a été ouverte, les fonds ont fait l’objet d’une saisie judiciaire et les deux passeurs ont été inculpés pour blanchiment d'argent .Il faut savoir que l'exportation illicite de fonds est le moyen le plus utilisé par les organisations criminelles en vue de financer leurs activités ou de blanchir des capitaux acquis illégalement.

Su recours de leurs avocats, les passeurs qui avaient reconnu les faits lors de l’instruction ont prétendu en produisant de prétendus bordereaux douaniers qu’une petite partie de ces fonds auraient fait l’objet d’une déclaration douanière ce qui en tout état de cause ne lève pas l’infraction de blanchiment.

L’affaire est aujourd’hui pendante devant la Cour suprême, la décision de restitution partielle ayant fait l’objet d’un pourvoi du Parquet général.

Il faut dans cette affaire laisser l'instance judiciaire se dérouler hors de toute pression.

Des commerçants ayant prétendu que ces fonds leur appartenaient, il leur revient  s’ils l’estiment justifié, de faire valoir leurs droits éventuels par la voie judiciaire.

Publié le 17/02/2012